Annuaire Géolocalisé des Professionnels de la Santé.

Conditions générales d’utilisation.

Mentions légales et champ d’application

www.wapimed.com est édité par la société WapiMED SARL (RCCM: CD/KIN/RCCM/16-B-8725). L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@wapimed.com.

Attention: Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d’utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site www.wapimed.com.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Le site internet « www.wapimed.com » permet à l’Utilisateur, de rechercher un Professionnel de Santé suivant différents critères (géolocalisation, spécialité, langues parlées…), de consulter la page des Professionnels de Santé.

L’Utilisateur peut recommander de manière positive un ou plusieurs Professionnels de Santé directement depuis la page de chaque Professionnel de Santé. Cette recommandation est anonyme et l’Utilisateur s’engage à ce qu’elle soit sincère et raisonnable. La fonction de recommandation ne constitue en aucun cas un critère d’évaluation des compétences médico-techniques d’un professionnel de la santé.

Avertissement: Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque visite chez l’un des Professionnels de Santé présents sur le Site « www.wapimed.com ». WapiMED SARL n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque Professionnel de Santé. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité du Professionnel de Santé.

Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d’un service gratuit de recherche de Professionnels de Santé. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’Utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.

  1.   Acceptation des conditions générales

Un service gratuit de référencement des Professionnels de Santé est proposé par la société WapiMED SARL à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales. L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion à l’un quelconque des services proposés sur le Site accessible à l’adresse : « https://www.wapimed.com » emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

  1.   Modification des conditions générales

La société WapiMED SARL, ou son mandataire, se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l’adresse « https://www.wapimed.com/conditions-generales-dutilisation ». L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales, la société WapiMED SARL se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès au service.

  1.  Identification – Preuve – Échange d’informations

Dès création du compte, l’Utilisateur s’attribue un identifiant (son adresse email) et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d’accéder à son compte privé.

3.1 Confidentialité des identifiants

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de la société WapiMED SARL. L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit contacter WapiMED SARL par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@wapimed.com , dans les plus brefs délais.

3.2 Convention de preuve

Les parties conviennent expressément que :

la présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.

3.3 Échange d’informations

L’Utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat.

  1. Contribution des membres

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires et un système de vote.

Les contributions, sous forme de commentaire, devront être apportées en français et seront soumises à validation de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs.

Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier le commentaire en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, les internautes s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :

– utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille,

– ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres,

– respecter les droits des tiers,

– ne pas utiliser les services du site à des fins commerciales,

– respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,

– ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, des propos racistes, contraires à l’ordre public aux ou bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation du service par les internautes se fera sous leur seule et entière responsabilité. Ils restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, dans les commentaires publiés sur le site et plus généralement dans le cadre de l’utilisation des services et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière. 

  1. Newsletter de l’éditeur

En s’inscrivant dans la page prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

  1. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

  1. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

  1. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

  1. Clause de droit applicable et de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit congolais et de la compétence exclusive des juridictions congolaises. La langue du contrat est le français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

  1. Clause de nullité et de non renonciation

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

  1. Résiliation

Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier la souscription de son compte en contactant la société WapiMED SARL.

Message électronique : hello@wapimed.com Chaque Utilisateur reconnait être informé et accepte que WapiMED SARL désactive son compte immédiatement en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes conditions générales ou à la législation en vigueur sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit.